Que faire quand vous êtes arrêté par la police ou les officiers de l’immigration dans New Jersey

Soyez Au Courant Des Louis De Base

Restez calme. Ne courez pas. Parlez de façon claire. Tout ce que vous direz peut être utilisé contre vous. Ne touchez pas les policiers ou les agents. Gardez vos mains visibles pourqu’on les voit. Ne résistez pas, même si vous êtes innocent, ou si vous croyez que la police ou les officiers d’immigration (“ICE”) vous ont traité injustement ou illégalement.

Vous avez le droit de dire non aux fouilles de votre voiture, maison ou de votre personne physique. Vous ne pouvez pas être arrêté pour avoir refusé de consentir aux fouilles.

Si vous êtes arrêté par la police ou le ICE, demandez-leur “Est-ce que je suis libre de partir?” Si vous êtes libre et vous ne désirez pas leur parler, éloignez-vous calmement.

Vous n’êtes pas obligé de parler à la police ou le ICE. Les immigrants qui ont un statut légal doivent montrer une preuve de leur statut aux agents de ICE, mais ne sont pas obligés de le montrer aux policiers.

Si vous êtes arrêté:

  • Demandez un avocat.
  • Dites aux autorités que vous n’allez pas parler.
  • Et ne dites rien d’autre.

Si Vous Êtes Arreêté Dans La Rue:

La police ne peut pas vous arrêter à moins qu’on ne vous soupçonne d’avoir participé à une activité criminelle. Le ICE ne peut pas vous arrêter à moins qu’ils n’aient une raison valable que vous êtes dans ce pays sans un visa. Pour la police et le ICE, votre race ou votre ethnicité ne sont pas des raisons valables pour vous arrêter. Si vous êtes arrété par la police ou le ICE, demandez ”Est-que je suis libre de partir?” S’il vous en est permis, et vous ne voulez pas leur parler, éloignez-vous doucement.

La police ne peut pas vous toucher ou toucher vos habits à moins qu’ils ne vous suspectent de posséder une arme.

La police et le ICE ne peuvent pas vous fouiller, ni vos poches, ni vos sacs, à moins qu’ils n’aient une cause valable de la possibilité d’une infraction et de vous arrêter. Si la police ou le ICE essaient de vous fouiller ou votre propriété, vous dites “Je ne consens pas à cette fouille.” Ne résistez pas physiquement.

La police du New Jersey ne peut pas vous demander votre carte d’idendité ou demander votre nom sauf s’ils sont en train de vous écrire une convocation au tribunal.

Vous n’avez pas besoin de parler de votre statut d’immigration avec la police ou le ICE. Les immigrants avec un statut légal doivent montrer une preuve de statut aux agents de ICE, s’ils la demandent, mais pas aux officiers de police. Si vous n’avez pas de documents d’immigration valables, dites leur que vous ne voulez pas parler. Ne mentez pas concernant votre nationalité et ne fournissez pas des documents faux.

Dans la Voiture

La police peut arrêter votre voiture seulement au cas où ils auraient une cause valable de vous suspecter d’avoir commis un crime ou une violation du code de la route.

Si vous êtes arrêté en voiture, le conducteur doit montrer son permis de conduire, sa régistration et la carte d’assurance.

La police peut fouiller votre voiture s’ils ont une autorisation, si vous leur donnez la permission, ou bien s’ils ont une raison valable de penser, après vous avoir arrêté, de trouver quelque chose d’illégal ou l’évidence d’un crime.

La police ne peut pas vous demander de fouiller votre voiture à moins qu’ils ne suspectent la présence de l’évidence d’un crime dans la voiture.

La police peut ordonner le conducteur de sortir de la voiture, mais pas le passager, à moins qu’ils ne s’inquiètent de sa sécurité.

Si vous êtes suspecté de conduire sous l’influence d’alcool (“DUI”), vous pourrez être assujetti à un examen du taux d’alcool. Si vous refusez, vous pourrez perdre votre permis de conduire, comme c’est le cas avec la contravention de DUI.

Dans Votre Maison

La police et les agents de ICE doivent avoir un permis avant d’entrer dans votre maison, sauf dans des situations d’urgence (par exemple, quelqu’un poussant des cris) ou vous les laissez entrer. Si la police ou le ICE proclament qu’ils ont un permis:

  • Demandez leur de le voir- demandez qu’ils mettent le permis sous la port ou bien à la fenêtre.
  • Soyez sûr que les informations sont correctes.
  • Soyez certain qu’un juge l’ait signé.

Si la police vous demande d’entrer dans la maison et de la fouiller sans un permis, vous pouvez refuser et ne pas leur permettre.

Si vous êtes arrêté dans votre maison, la police peut vous fouiller ainsi que les endroits proches, mais en général pas plus que la pièce où vous vous trouvez.

Préparez-vous et votre famille au cas d’un arrêt. Essayez de vous rappeler des numéros de téléphone de votre famille et de votre avocat. Faites des plans d’urgence, procuration, spécialement s’il y a des enfants ou des besoins médicaux. Gardez les copies de documents chez quelqu’un à qui vous faites confiance.

Revendiquez Vos Droits

Parfois la police arrête, fouille, ou mettent en état d’arrête les personnes en violation de leurs droits. Si c’est le cas, ou s’il y a une invasion de ICE, écrivez le plus tôt possible tout ce qui s’est passé, en incluant les numéros d’écusson et les numéros de voitures de surveillance. Si vous êtes blessé, demandez des soins médicaux et prenez des photos.

Au cas où vous ne seriez pas arrêté, vous avez le droit de photographier ou filmer les activités de la police ou le ICE en public, à moins que vous n’interveniez de façon personelle. Si vous avez le droit d’être quelque part, vous pouvez enregistrer de cet endroit.

La police ne peut pas fouiller votre téléphone sans une autorisation. Vous pouvez faire un enregistrement audio ou vidéo qui va directement à ACLU-NJ utilisant l’application Mobile Justice sur votre portable, disponible sur: www.aclu-nj.org/TheAppPlace. Plus vous obtenez des preuves, mieux cela vaut.

Si vous êtes arrêté ou êtes la victime de la maltraitrance par la police, contactez un avocat le plus tôt possible.

Ne signez aucun document sans parler à un avocat.

Infraction Des Droits?

Portez plainte à la police au département des affaires internes, qui doit accepter les plaintes de n’importe qui et à n’importe quel moment (y compris des sources anonymes). Pour porter plainte contre le ICE, contactez le Bureau de la Responsabilité Professionnelle à Joint.Intake@dhs.gov ou 1-877-2INTAKE (1-877-246-8253).

Vous pouvez aussi contacter le ACLU-NJ: www.aclu-nj.org/complaint ou appeler le 973-642-2084 les jours de semaine.

Téléchargez l’application Mobile Justice: www.aclu-nj.org/TheAppPlace

L’information sur cette carte est d’une façon générale et ne constitue pas un conseil légal. Consultez un avocat pour un conseil légal. Préparé et distribué comme un service publique gratuit par l’Union des Libertés Civiles de New Jersey, un organisation impartial à but non lucratif de défense des droits civils.

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